JORF n°0105 du 5 mai 2016

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 avril 2016, M. Poulain (Marc), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 mars 2016.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Lille.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 avril 2016, M. Poulain (Marc), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 mars 2016.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Lille.