ANNEXE
Répartition par vague de droit d'option et par collectivité de la compensation du transfert des personnels des services en charge des voies d'eau du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
| COLLECTIVITÉ BÉNÉFICIAIRE | PREMIÈRE VAGUE DE DROIT D'OPTION Personnels des services en charge des voies d'eau transférés au 1er janvier 2013 | DEUXIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION Personnels des services en charge des voies d'eau transférés au 1er janvier 2014 | TROISIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION Personnels des services en charge des voies d'eau transférés au 1er janvier 2015 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Personnels titulaires ayant opté pour l'intégration | Personnels titulaires ayant opté pour le détachement | Personnels titulaires ayant opté pour l'intégration | Personnels titulaires ayant opté pour le détachement | Personnels titulaires ayant opté pour l'intégration | Personnels titulaires ayant opté pour le détachement (y compris les détachés d'office) | |||||||
| Nombre d'ETP | Montant de la compensation | Nombre d'ETP | Montant de la compensation | Nombre d'ETP | Montant de la compensation | Nombre d'ETP | Montant de la compensation | Nombre d'ETP | Montant de la compensation | Nombre d'ETP | Montant de la compensation | |
| Syndicat pour le développement du Saint-Lois | 1,00 | 34 890 € | ||||||||||
1 version