ANNEXE
| COLLECTIVITÉ bénéficiaire | POSTES DE PERSONNELS des services des voies d'eau vacants avant le transfert de services | POSTES DE PERSONNELS des services des voies d'eau vacants compensés au titre des vacances constatées en 2012 | POSTES DE PERSONNELS des services des voies d'eau vacants compensés au titre des vacances constatées en 2013 | POSTES DE PERSONNELS des services des voies d'eau vacants compensés au titre des vacances constatées en 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'ETP | Montant de la compensation | Nombre d'ETP | Montant de la compensation | Nombre d'ETP | Montant de la compensation | Nombre d'ETP | Montant de la compensation | |
| Syndicat pour le développement du Saint-Lois | 0,82 | 22 819 € | ||||||
1 version