ANNEXE
Répartition par vague de droit d'option et par collectivité de la compensation des personnels optants des services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en charge des voies d'eau
| Départements | Première vague de droit d'option - Personnels des services en charge des voies d'eau transférés au 1er janvier 2012 | Deuxième vague de droit d'option - Personnels des services en charge des voies d'eau transférés au 1er janvier 2013 | Troisième vague de droit d'option - Personnels des services en charge des voies d'eau transférés au 1er janvier 2014 | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Personnels titulaires ayant opté pour l'intégration | Personnels titulaires ayant opté pour le détachement | 1 % formation des personnels titulaires ayant pour l'intégration et le détachement | Personnels titulaires ayant opté pour l'intégration | Personnels titulaires ayant opté pour le détachement | 1 % formation des personnels titulaires ayant pour l'intégration et le détachement | Personnels titulaires ayant opté pour l'intégration | Personnels titulaires ayant opté pour le détachement (y compris les détachés d'office) | 1 % formation des personnels titulaires ayant pour l'intégration et le détachement | |||||||
| Nombre d'ETP | Montant de la compensation | Nombre d'ETP | Montant de la compensation | Montant de la compensation | Nombre d'ETP | Montant de la compensation | Nombre d'ETP | Montant de la compensation | Montant de la compensation | Nombre d'ETP | Montant de la compensation | Nombre d'ETP | Montant de la compensation | Montant de la compensation | |
| Région Alsace | 3 | 89 410 | 507 | ||||||||||||
| Communauté urbaine de Strasbourg | 0,7 | 32 168 | 144 | ||||||||||||
| TOTAL | 3 | 89 410 | 0 | 0 | 507 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,7 | 32 168 | 144 |
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