Retour à la section

Annexes

Article suivant

Article Annexe V

JORF n°0107 du 6 mai 2012

Article Annexe IV

Article Annexe IV

I. - CEPC remis en main propre ou par voie postale

  1. Exemplaire administration

  2. Exemplaire candidat

  3. Exemplaire école de conduite

  4. Notice explicative

II. - CEPC remis par voie électronique (mél ou adresse web)

  1. Exemplaire CEPC favorable des catégories B et B1

  2. Exemplaire CEPC favorable des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE

  3. Exemplaire CEPC favorable des catégories A1, A2 et A

  4. Exemplaire CEPC favorable pour les candidats bénéficiant
    des dispositions de l'article R. 224-20 du code de la route

  5. Exemplaire CEPC régularisation du permis de conduire

  6. Notice explicative des CEPC favorables

III. - Bilans défavorables remis par voie électronique

(mél ou adresse web)

  1. Exemplaire bilan défavorable des catégories B et B1

  2. Exemplaire bilan défavorable des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE

  3. Exemplaire bilan défavorable des catégories A1, A2 et A

  4. Notice explicative des bilans des compétences défavorables

Vous pouvez consulter les certificats et les notices à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=hEkhAmenGOl-R2R97eKkvWSwOeCkt4FYJF3AsstU8dc=

Vous pouvez consulter les notices explicatives à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=M1pw3C_PZPPIzSfhI9MnUp9zMW9r0VCLrkV8AmAAT3o=

4 versions

Historique des versions

Version 4

I. - CEPC remis en main propre ou par voie postale

1. Exemplaire administration

2. Exemplaire candidat

3. Exemplaire école de conduite

4. Notice explicative

II. - CEPC remis par voie électronique (mél ou adresse web)

1. Exemplaire CEPC favorable des catégories B et B1

2. Exemplaire CEPC favorable des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE

3. Exemplaire CEPC favorable des catégories A1, A2 et A

4. Exemplaire CEPC favorable pour les candidats bénéficiant

des dispositions de l'article R. 224-20 du code de la route

5. Exemplaire CEPC régularisation du permis de conduire

6. Notice explicative des CEPC favorables

III. - Bilans défavorables remis par voie électronique

(mél ou adresse web)

1. Exemplaire bilan défavorable des catégories B et B1

2. Exemplaire bilan défavorable des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE

3. Exemplaire bilan défavorable des catégories A1, A2 et A

4. Notice explicative des bilans des compétences défavorables

Vous pouvez consulter les certificats et les notices à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=hEkhAmenGOl-R2R97eKkvWSwOeCkt4FYJF3AsstU8dc=

Vous pouvez consulter les notices explicatives à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=M1pw3C_PZPPIzSfhI9MnUp9zMW9r0VCLrkV8AmAAT3o=

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 20 août 2014

I. - CEPC remis en main propre ou par voie postale

1. Exemplaire administration

2. Exemplaire candidat

3. Exemplaire école de conduite

4. Notice explicative

II. - CEPC remis par voie électronique (mél ou adresse web)

1. Exemplaire CEPC favorable des catégories B et B1

2. Exemplaire CEPC favorable des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE

3. Exemplaire CEPC favorable des catégories A1, A2 et A

4. Exemplaire CEPC favorable pour les candidats bénéficiant

des dispositions de l'article R. 224-20 du code de la route

5. Exemplaire CEPC régularisation du permis de conduire

6. Notice explicative des CEPC favorables

III. - Bilans défavorables remis par voie électronique

(mél ou adresse web)

1. Exemplaire bilan défavorable des catégories B et B1

2. Exemplaire bilan défavorable des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE

3. Exemplaire bilan défavorable des catégories A1, A2 et A

4. Notice explicative des bilans des compétences défavorables

Vous pouvez consulter les certificats et les notices à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140819&numTexte=33&pageDebut=13719&pageFin=13735

Version 2

En vigueur à partir du lundi 1 juillet 2013

Vous pouvez consulter cette annexe à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130630&numTexte=10&pageDebut=10937&pageFin=10951

Version 1

En vigueur à partir du samedi 19 janvier 2013

Vous pouvez consulter le modèle dans le JO

n° 1 du 01/01/2013 texte numéro 49 à l'adresse suivante : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130101&numTexte=49&pageDebut=00130&pageFin=00134