JORF n°0105 du 4 mai 2012

Article 9

Article 9

Le chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Tours est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Tours est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.