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Arrêté du 20 avril 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 5 mai 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Etablissement logistique du commissariat des armées.
Groupement de soutien de la base de défense Montlhéry, antenne de Brétigny.
Unité du soutien de l'infrastructure de la défense Montlhéry, antenne de Brétigny.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du samedi 5 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Etablissement logistique du commissariat des armées.
Groupement de soutien de la base de défense Montlhéry, antenne de Brétigny.
Unité du soutien de l'infrastructure de la défense Montlhéry, antenne de Brétigny.