JORF n°0105 du 4 mai 2012

Article 3

Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Etablissement logistique du commissariat des armées.
Groupement de soutien de la base de défense Montlhéry, antenne de Brétigny.
Unité du soutien de l'infrastructure de la défense Montlhéry, antenne de Brétigny.


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Version 1

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

Etablissement logistique du commissariat des armées.

Groupement de soutien de la base de défense Montlhéry, antenne de Brétigny.

Unité du soutien de l'infrastructure de la défense Montlhéry, antenne de Brétigny.