JORF n°0012 du 15 janvier 2010

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « auprès du consulat général de France à Port-Gentil »,
Lire : « auprès du bureau du consulat général de France de Libreville à Port-Gentil ».
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « auprès du consulat général de France à Port-Gentil »,

Lire : « auprès du bureau du consulat général de France de Libreville à Port-Gentil ».

(Le reste sans changement.)