Arrêté du 20 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2006

Art. 4

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Modification de la composition du jury d'un examen professionnel

Résumé. La composition du jury de l'examen professionnel est modifiée pour inclure des membres spécifiques et clarifier leurs rôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2006
Art. 4

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