Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury d'un examen professionnel
Résumé. La composition du jury de l'examen professionnel est modifiée pour inclure des membres spécifiques et clarifier leurs rôles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2006Art. 4