L'article 18 du présent arrêté est applicable aux études de dangers des installations classées figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement remises à compter de la date de publication du présent arrêté et aux études de dangers des autres installations classées remises à compter de la date de la publication du présent arrêté augmentée de six mois.

Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel.

L'arrêté du 26 septembre 1980 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques est abrogé.