Chaque fois qu'elle est prescrite, et notamment dans les cas prévus à l'article 3 du décret du 28 septembre 1979 susvisé, l'étude de sécurité, accompagnée de toutes les justifications utiles, détermine pour chaque installation pyrotechnique élémentaire telle que définie à l'article 15 :

a) Les risques liés aux produits explosifs en s'appuyant notamment sur leur classement dans la division ou sous-division de risque convenable ;

b) Les zones d'effets qui en découlent en prenant en considération, s'il y a lieu, les propriétés explosives particulières des produits (autopropulsion, effet canon ...) et en tenant compte des dispositions envisagées et conditions existantes susceptibles de réduire ou d'aggraver le danger et en particulier des mises en place de dispositifs de protection tels que merlons, murs ou écrans ;

c) Le niveau de probabilité estimé d'accident pyrotechnique ainsi que les mesures prises pour éviter la transmission d'un tel accident entre installations pyrotechniques élémentaires ou même à l'intérieur d'une telle installation.

Le tableau suivant définit les différentes catégories d'installations à protéger contre les effets d'un accident pyrotechnique qui se produirait dans une installation pyrotechnique élémentaire, c'est-à-dire notamment chaque emplacement de travail situé en plein air ou dans un local, isolé ou faisant partie d'un atelier, dépôt ou magasin de stockage et contenant une charge de produits explosifs. Cette installation élémentaire, avec ses voies d'accès et annexes qu'il est indispensable de placer dans son voisinage immédiat, est désignée a0.

| TYPE D'INSTALLATION | CARACTÉRISTIQUES DE CHAQUE CATÉGORIE D'INSTALLATIONS |SYMBOLE DE CLASSEMENT| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------| | Constructions ou emplacements intérieurs à un établissement pyrotechnique. |Installations pyrotechniques (emplacements de travail, ateliers, dépôts, magasins de stockage...) ainsi que leurs voies d'accès et annexes qu'il est indispensable de placer dans le voisinage proche de a0.| a1 | | Installations pyrotechniques non classées a1 et les voies de circulation intérieures les desservant. | a2 | | | Bâtiments et locaux non pyrotechniques et voies d'accès non classées "a1" ou "a2". | a3 | | |Bâtiments ou locaux non pyrotechniques non classés "a1" ou "a3" pour l'une des raisons suivantes :
- l'activité à l'intérieur de ces bâtiments ou de ces locaux n'a pas de lien avec l'activité pyrotechnique de l'établissement ;
- les bâtiments ou les locaux accueillent des personnes non liées à l'activité pyrotechnique de l'établissement en vue d'activités sportives ou sociales.| a4 | |

Le classement a4 ne s'applique qu'aux installations nouvelles ou aux installations existantes faisant l'objet d'une évolution notable.

Le tableau suivant donne l'implantation possible des différentes catégories d'installations définies ci-dessus dans chaque zone d'effets caractérisée par :

1° L'indice i de Z indiquant l'intensité des effets générée ;

2° Le degré j de probabilité P d'accident pyrotechnique de l'installation qui lui donne naissance :

| ZONES D'EFFET |PROBABILITÉ D'ACCIDENT PYROTECHNIQUE| | | | | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|-----------|-----------|---------|---------| | | P0 / P1 | P2 | P3 | P4 | P5 | | Z1 | a0 | a0 | a0 (*) |a0 (**)|a0 (**)| | Z2 | a1 a2 |a1 a2 (*) | a1 | a1 (*) |a1 (**)| | Z3 | a1 a2 a3 | a1 a2 | a1 a2 | a1 | a1 (*) | | Z4 | a1 a2 a3 a4 | a1 a2 a3 | a1 a2 | a1 a2 | a1 | | Z5 | a1 a2 a3 a4 |a1 a2 a3 a4|a1 a2 a3 a4|a1 a2 a3 |a1 a2 a3 | |(*) Signifie que le personnel nécessaire au fonctionnement de l'installation considérée ne doit pas être soumis pendant plus de 10 % du temps de travail normal à des risques équivalents à ceux auxquels il est exposé dans cette installation.

(**) Signifie qu'aucune personne ne doit se trouver dans la zone et l'installation considérées en application des prescriptions de l'article 27 du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979.| | | | | |

Le nombre des personnes admises à se trouver simultanément dans les zones Z1 et Z2 doit être aussi réduit que possible.

Le nombre des personnes présentes simultanément dans toute installation a ₀ ayant une probabilité d'accident pyrotechnique supérieure à P1 ne doit pas normalement dépasser 5.

Les installations a ₀ (*) situées en Z1P3 et a ₀ (**) situées en Z1P4 peuvent être respectivement changées en a ₀ et a ₀ (*) s'il peut être montré dans l'étude de sécurité que, dans ces installations, des signes perceptibles se produisent, annonciateurs d'un accident ou d'une explosion, tels qu'odeurs ou bruits anormaux, échauffement excessif, fumée caractéristique, permettant de prévoir avec certitude la survenue prochaine d'un accident pyrotechnique mais laissant au personnel en danger le temps de quitter en toute sécurité la zone exposée.