Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2007 :
M. Delanoë (Laurent, Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Charles-Henri Delahaye et Gilles Saleur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Salins-les-Thermes (Savoie).
La raison sociale de la société civile professionnelle Charles-Henri Delahaye et Gilles Saleur, notaires associés, est ainsi modifiée : « Charles-Henri Delahaye, Gilles Saleur et Laurent Delanoë, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 20 avril 2007
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2007 :
M. Delanoë (Laurent, Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Charles-Henri Delahaye et Gilles Saleur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Salins-les-Thermes (Savoie).
La raison sociale de la société civile professionnelle Charles-Henri Delahaye et Gilles Saleur, notaires associés, est ainsi modifiée : « Charles-Henri Delahaye, Gilles Saleur et Laurent Delanoë, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».