Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 avril 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2007 :
M. Delanoë (Laurent, Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Charles-Henri Delahaye et Gilles Saleur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Salins-les-Thermes (Savoie).
La raison sociale de la société civile professionnelle Charles-Henri Delahaye et Gilles Saleur, notaires associés, est ainsi modifiée : « Charles-Henri Delahaye, Gilles Saleur et Laurent Delanoë, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2007 :
M. Delanoë (Laurent, Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Charles-Henri Delahaye et Gilles Saleur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Salins-les-Thermes (Savoie).
La raison sociale de la société civile professionnelle Charles-Henri Delahaye et Gilles Saleur, notaires associés, est ainsi modifiée : « Charles-Henri Delahaye, Gilles Saleur et Laurent Delanoë, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».