En vigueur depuis le 16 mai 2007
L'arrêté du 26 septembre 1980 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques est abrogé.
Arrêté du 20 avril 2007
L'arrêté du 26 septembre 1980 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 mai 2007
L'arrêté du 26 septembre 1980 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques est abrogé.
cite
Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2007
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 22
Source : Légifrance
Arrêté 1980-09-26