Arrêté du 20 avril 2007

Article 22

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Article 22

L'arrêté du 26 septembre 1980 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques est abrogé.

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En vigueur depuis le 16 mai 2007

L'arrêté du 26 septembre 1980 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques est abrogé.

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cite  Arrêté 1980-09-26

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