Créé le 16 mai 2007
L'arrêté du 26 septembre 1980 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques est abrogé.
Arrêté du 20 avril 2007
Article 22
Effets de cet article
cite
Arrêté 1980-09-26
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2007
L'arrêté du 26 septembre 1980 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques est abrogé.