Arrêté du 20 avril 2007

Article 1

Il est mis fin, à compter du 1er mai 2007, aux fonctions exercées par M. François Quintin, conseiller technique chargé des affaires réservées, appelé à d'autres fonctions.

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Il est mis fin, à compter du 1er mai 2007, aux fonctions exercées par M. François Quintin, conseiller technique chargé des affaires réservées, appelé à d'autres fonctions.