JORF n°107 du 8 mai 2007

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 1er mai 2007, aux fonctions exercées par M. François Quintin, conseiller technique chargé des affaires réservées, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin, à compter du 1er mai 2007, aux fonctions exercées par M. François Quintin, conseiller technique chargé des affaires réservées, appelé à d'autres fonctions.