Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2007, Mme Sagot (Sophie, Marie-Christine), épouse Fonteyne, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Edouard Martin et Patrick Vacossin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Edouard Martin et Patrick Vacossin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Edouard Martin, Patrick Vacossin et Sophie Sagot-Fonteyne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 20 avril 2007
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2007, Mme Sagot (Sophie, Marie-Christine), épouse Fonteyne, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Edouard Martin et Patrick Vacossin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Edouard Martin et Patrick Vacossin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Edouard Martin, Patrick Vacossin et Sophie Sagot-Fonteyne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».