JORF n°120 du 25 mai 2005

Article 1

Article 1

Les arrêtés du 30 mai 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Bourbon et relatifs à l'exploitation de services de transport aérien par cette société sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés du 30 mai 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Bourbon et relatifs à l'exploitation de services de transport aérien par cette société sont abrogés.