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Arrêté du 20 avril 2000

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 avril 2000, sont nommés, à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes les receveurs régionaux des douanes dont les noms suivent :

M. Le Tallec (Daniel), à Caen, à compter du 14 février 2000 ;

M. Ribaut (Denis), à Bordeaux, à compter du 3 mars 2000 ;

M. Torres (Christian), à Rouen, à compter du 3 avril 2000 ;

M. Clapson (René), à Nice, à compter du 7 avril 2000 ;

Mme Pham Ngoc Thanh (Joëlle), à Aix-en-Provence, à compter du 7 avril 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 avril 2000, sont nommés, à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes les receveurs régionaux des douanes dont les noms suivent :

M. Le Tallec (Daniel), à Caen, à compter du 14 février 2000 ;

M. Ribaut (Denis), à Bordeaux, à compter du 3 mars 2000 ;

M. Torres (Christian), à Rouen, à compter du 3 avril 2000 ;

M. Clapson (René), à Nice, à compter du 7 avril 2000 ;

Mme Pham Ngoc Thanh (Joëlle), à Aix-en-Provence, à compter du 7 avril 2000.

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