JORF n°95 du 23 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1999, le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999, est ainsi composé :

Président :

M. Le Gall (Henri), conseiller à la Cour de cassation.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1999, le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999, est ainsi composé :

Président :

M. Le Gall (Henri), conseiller à la Cour de cassation.