JORF n°99 du 28 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1999 :

M. Emin (Hugues, Jean-Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Garcia, Bernard Leygue, Serge Vidal et Robert Zappa, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Fumel (Lot-et-Garonne) ;

Le retrait de M. Garcia (Jacques, Léon), notaire associé, membre de la société Jacques Garcia, Bernard Leygue, Serge Vidal et Robert Zappa, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jacques Garcia, Bernard Leygue, Serge Vidal et Robert Zappa, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Leygue, Serge Vidal, Robert Zappa et Hugues Emin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1999 :

Le retrait de M. Garcia (Jacques, Léon), notaire associé, membre de la société Jacques Garcia, Bernard Leygue, Serge Vidal et Robert Zappa, notaires associés, est accepté ;