Arrêté du 20 avril 1998

Art. 4. - Les formalités de douane, de police et de santé sont assurées, en fonction des nécessités sur les aérodromes suivants, sur demande faite auprès de l'autorité désignée par arrêté préfectoral :

Abbeville ;

Agen-La Garenne ;

Albi-Le Séquestre ;

Amiens-Glisy ;

Angers-Avrillé ;

Angoulême - Brie-Champniers ;

Annecy-Meythet ;

Annemasse ;

Auxerre-Branches ;

Avignon-Caumont ;

Bergerac-Roumanière ;

Besançon-La Vèze ;

Béziers-Vias ;

Blois-Le Breuil ;

Bourges ;

Cahors-Lalbenque ;

Calais-Dunkerque ;

Carcassonne-Salvaza ;

Castres-Mazamet ;

Chambéry - Aix-les-Bains ;

Charleville-Mézières ;

Châteauroux-Déols ;

Colmar-Houssen ;

Courchevel ;

Dieppe - Saint-Aubin ;

Dijon-Longvic ;

Dole-Tavaux ;

Epinal-Mirecourt ;

Gap-Tallard ;

Granville ;

Hyères-Le Palyvestre ;

Issy-les-Moulineaux ;

La Môle ;

Lannion ;

La Rochelle-Laleu ;

Laval-Entrammes ;

Le Castelet ;

Le Mans-Arnage ;

Le Touquet - Paris-Plage ;

Limoges-Bellegarde ;

Lognes-Emerainville ;

Lorient - Lann-Bihoué ;

Meaux-Esbly ;

Megève ;

Montbéliard-Courcelles ;

Morlaix-Ploujean ;

Nancy-Essey ;

Nevers-Fourchambault ;

Orléans-Bricy ;

Orléans - Saint-Denis-de-

l'Hôtel ;

Périgueux-Bassillac ;

Poitiers-Biard ;

Pontarlier ;

Pontoise - Cormeilles-en-Vexin ;

Quimper-Pluguffan ;

Roanne-Renaison ;

Rodez-Marcillac ;

Rouen-Vallée de Seine ;

Saint-Brieuc - Armor ;

Saint-Etienne - Bouthéon ;

Saint-Nazaire - Montoir ;

Saint-Pierre - Pierrefonds (1) ;

Saint-Yan ;

Tours - Saint-Symphorien ;

Troyes-Barberey ;

Valence-Chabeuil ;

Valenciennes-Denain ;

Vannes-Meucon ;

Vesoul-Frotey ;

Vichy-Charmeil ;

Wallis-Hififo.

Les modalités de l'ouverture au trafic international des aérodromes de Hyères-Le Palyvestre, Orléans-Bricy et Lorient - Lann-Bihoué feront l'objet d'un protocole conclu pour chacun de ces aérodromes entre le ministère de la défense et le ministère chargé de l'aviation civile.

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