Art. 2. - Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel sont attribués, en ce qui concerne les personnels gérés par la direction générale de la police nationale :

Pour quatre sièges de titulaire et un nombre identique de sièges de suppléant :

- Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

Pour trois sièges de titulaire et un nombre identique de sièges de suppléant :

- Syndicat Alliance-Synergie officiers ;

Pour deux sièges de titulaire et un nombre identique de sièges de suppléant :

- Syndicat général de la police (SGP) ;

Pour un siège de titulaire et un siège de suppléant :

- Syndicat national des officiers de police (SNOP) ;

Pour un siège de titulaire et un siège de suppléant :

- Fédération nationale autonome de la police (FNAP) ;

Pour un siège de titulaire et un siège de suppléant :

- Fédération professionnelle indépendante de la police (FPIP).