JORF n°102 du 2 mai 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du département de la Lozère compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990, tel qu'étendu par l'arrêté du 7 novembre 1990 susvisé et modifié par l'accord du 10 mai 1993, et dans les mêmes conditions, les dispositions de deux accords du 3 octobre 1997 relatifs, l'un à la rémunération effective garantie annuelle, et l'autre aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclus dans le cadre de la convention collective susvisée, et étendus par l'arrêté du 20 février 1998.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du département de la Lozère compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990, tel qu'étendu par l'arrêté du 7 novembre 1990 susvisé et modifié par l'accord du 10 mai 1993, et dans les mêmes conditions, les dispositions de deux accords du 3 octobre 1997 relatifs, l'un à la rémunération effective garantie annuelle, et l'autre aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclus dans le cadre de la convention collective susvisée, et étendus par l'arrêté du 20 février 1998.