Arrêté du 20 avril 1998

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Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les personnels élèves, stagiaires, invités, permanents et passagers des écoles ;

- les directions de l'administration et de formation des écoles ;

- le centre de traitement d'administration et de comptabilité ;

- les fournisseurs ;

- les universités ;

- les organismes d'administration des personnels civils et militaires ;

- les membres des corps d'inspection.

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