JORF n°102 du 2 mai 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique, les dispositions de l'avenant no 1 du 14 novembre 1997 relatif aux salaires minima et à la prime de transport à la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique, les dispositions de l'avenant no 1 du 14 novembre 1997 relatif aux salaires minima et à la prime de transport à la convention collective susvisée.