JORF n°102 du 2 mai 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie par l'accord du 18 septembre 1984, les dispositions de :

- l'avenant du 2 octobre 1997 relatif à la prévoyance à la convention collective susvisée ;

- le protocole d'accord du 17 novembre 1997 annexé à l'avenant du 2 octobre 1997 susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie par l'accord du 18 septembre 1984, les dispositions de :

- l'avenant du 2 octobre 1997 relatif à la prévoyance à la convention collective susvisée ;

- le protocole d'accord du 17 novembre 1997 annexé à l'avenant du 2 octobre 1997 susvisé.