JORF n°102 du 2 mai 1998

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-50 en date du 20 janvier 1998 (pour l'avenant du 2 octobre 1997) et no 98-05 en date du 6 mars 1998 (pour le protocole d'accord du 17 novembre 1997) disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix respectif de 44 F et 45 F.


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Version 1

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-50 en date du 20 janvier 1998 (pour l'avenant du 2 octobre 1997) et no 98-05 en date du 6 mars 1998 (pour le protocole d'accord du 17 novembre 1997) disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix respectif de 44 F et 45 F.