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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté conférant l'honorariat à M. Rayan
Résumé Le ministre confère à M. Rayan l'honorariat, ancien notaire de Lunel.
Mots-clés : Arrêté Honorariat Notariat Lunel Hérault
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Rayan (Gabriel, Marie,
Léon), ancien notaire à la résidence de Lunel (Hérault).
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