JORF n°101 du 29 avril 1995

Arrêté du 20 avril 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 20 avril 1995:
M. Emmanuelli (Yves) est nommé président de section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage, en remplacement de M. Paradis (Jean-Claude), démissionnaire;
M. Barre (Jean-Marie) est nommé président de section suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage, en remplacement de M.
Emmanuelli (Yves), nommé titulaire.

M. EMMANUUELLI YVES EST NOMME PRESIDENT DE SECTION TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PARADIS JEAN-CLAUDE,DEMISSIONNAIRE.

M. BARRE JEAN-MARIE EST NOMME PRESIDENT DE SECTION SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. EMMANUELLI YVES,NOMME TITULAIRE.