Article 4
Abrogé depuis le 2009-01-23 par Arrêté du 16 janvier 2009 - art. 1
Le déclarant peut joindre au dossier de déclaration une première évaluation des risques de la substance, réalisée selon les principes énoncés par la directive (C.E.E.) n° 93-67 du 20 juillet 1993 susvisée.
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