Article 2
Abrogé depuis le 2009-01-23 par Arrêté du 16 janvier 2009 - art. 1
Les informations et les essais prévus aux articles R. 231-52-3 et R. 231-52-4 du code du travail doivent répondre aux prescriptions des annexes VII et VIII (annexes non reproduites) du présent arrêté.
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