JORF n°93 du 21 avril 1994

Arrêté du 20 avril 1994

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 1er avril 1993 portant nomination au cabinet du Premier ministre,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de M. Hugues Hourdin, conseiller pour les affaires sociales au cabinet du Premier ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. HUGUES HOURDIN,CONSEILLER POUR LES AFFAIRES SOCIALES.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-04-1993.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 20 avril 1994.

Édouard Balladur