JORF n°114 du 17 mai 1991

Art. 3. - L'arrêté du 24 février 1988 portant création de la zone de contrôle de Fort-de-France-Le Lamentin est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 24 février 1988 portant création de la zone de contrôle de Fort-de-France-Le Lamentin est abrogé.