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Arrêté du 20 avril 1990
portant titularisation (contrôle d'Etat)
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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 20 avril 1990, M. Martel (Pierre), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, contrôleur d'Etat de 2e classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 19 septembre 1989.
Arrêté du 20 avril 1990