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ARRETE du 20 avril 1990

Article 1

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Article 1

Article 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les dispositions de l'avenant du 25 janvier 1990 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 2 mai 1990

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Obligation d'un nouvel avenant dans la convention collective de la métallurgie

Résumé. Un accord entre les employeurs et les salariés de la métallurgie rend obligatoire un nouvel avenant à leur convention collective.

Article 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les dispositions de l'avenant du 25 janvier 1990 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mercredi 2 mai 1990

Source : Légifrance