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ARRETE du 20 avril 1990

Article 1

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Article 1

Article 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les dispositions de l'accord du 6 décembre 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 2 mai 1990

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Obligation d'un accord dans la métallurgie

Résumé. Un accord entre employeurs et salariés de la métallurgie devient obligatoire pour tous.

Article 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les dispositions de l'accord du 6 décembre 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mercredi 2 mai 1990

Source : Légifrance