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ARRETE du 20 avril 1990

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984, les dispositions de l'avenant n° 4 du 4 octobre 1989 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 2 mai 1990

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Obligation d'un nouvel accord dans la confiserie

Résumé. Un accord de 1989 devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984, les dispositions de l'avenant n° 4 du 4 octobre 1989 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le mercredi 2 mai 1990

Source : Légifrance