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ARRÊTÉ du 20 avril 1972

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif les dispositions de :

- l'avenant n° 13 du 22 décembre 1971 à la convention collective nationale du 6 décembre 1956 relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés.

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En vigueur depuis le 5 mai 1972

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Obligation des conventions collectives dans les industries de carrières

Résumé. Un arrêté de 1972 rend obligatoires certaines règles de travail pour les employeurs et travailleurs des carrières et matériaux.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif les dispositions de :

- l'avenant n° 13 du 22 décembre 1971 à la convention collective nationale du 6 décembre 1956 relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés.

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En vigueur depuis le vendredi 5 mai 1972

Source : Légifrance