JORF n°0194 du 22 août 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 août 2025, Mme Barbara AVENTINO, M. Mohammed BOUZAR, Mme Maguy FULLANA-THÉVENET, M. Rémi GRAND, M. Arnaud KIECKEN, M. Guillaume LEFEBVRE, M. Laurent MARTHINET, Mme Alice MINET, M. Ivan PERTUY, Mme Nolwenn PETON, M. Gaël RAIMBAULT et M. Joël SEYTEL sont inscrits sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 août 2025, Mme Barbara AVENTINO, M. Mohammed BOUZAR, Mme Maguy FULLANA-THÉVENET, M. Rémi GRAND, M. Arnaud KIECKEN, M. Guillaume LEFEBVRE, M. Laurent MARTHINET, Mme Alice MINET, M. Ivan PERTUY, Mme Nolwenn PETON, M. Gaël RAIMBAULT et M. Joël SEYTEL sont inscrits sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation.