Créé le 23 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des services déconcentrés concernés
Résumé. Un tableau indique les directions régionales et départementales concernées par un arrêté.
ANNEXES
ANNEXE 1
| SERVICES DÉCONCENTRÉS des administrations civiles de l'Etat concernés |
|---|
| Les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités La direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France La direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement La direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en région Ile-de-France La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France Les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement Les directions de la mer La direction de la mer et du littoral de Corse La direction générale des territoires et de la mer de Guyane La direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre et Miquelon La direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte Les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt La direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France |
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