Arrêté du 20 août 2021

Article ANNEXE III

Créé le 1 septembre 2021 · En vigueur du 5 août 2022 au 31 août 2023

RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE TERRE

1. Formations des officiers :
a) Management :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Formation spécialisée post BEMS (EMS2). 2 1
Formation en langues rares (chinois, russe, arabe). 6 2
Executive Master de l'école Polytechnique 2 1

b) Opérations en milieu aéronautique :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Formation instrument RATING Fennec au titre de la réorientation HL vers HM. 5 3
Formation d'adaptation pilote hélicoptère Tigre. 5 3
Formation d'adaptation chef de bord hélicoptère ou avion (tous types). 4 3
Formation d'adaptation chef de patrouille hélicoptère (tous types). 3 3
Formation d'adaptation moniteur sur hélicoptère Tigre. 4 3
Formation qualifiée de type pilote sur hélicoptère AS 532 Cougar. 3 3
Formation d'adaptation de type pilote sur hélicoptère EC 725 3 3
Formation de spécialité de premier niveau licence de pilote professionnel avion CPL (A) qualifié vol aux instruments (IR-SE). 6 3
Formation de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante (1re formation). 5 2

c) Opérations en milieu terrestre :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Formation d'officier spécialiste des techniques aéroportées. 3 1
Formation au saut opérationnel à grande hauteur. 3 1
Formation au saut opérationnel à très grande hauteur. 3 1

d) Infrastructure :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Certificat technique d'opérations d'infrastructure. 4 2

e) Prévention et gestion des risques :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 2). 3 1
Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 3). 3 1
Chef de section feux de forêt (FDF3). 3 1
Chef de colonne feux de forêt (FDF4). 3 1
Chef d'unité cynotechnique (CYN 2). 2 1
Conseiller technique cynotechnique (CYN 3). 3 1
Formation surface non libre 2e degré (SNL 2). 2 1
Monitorat surface non libre 3e degré (SNL 3). 2 1
Monitorat aux techniques d'engagement. 2 1
Instructorat incendie. 3 1
Conseiller technique risques chimiques et biologiques (RCH 4). 3 2
Conseiller technique risques radiologiques (RAD 4). 3 2
Formation chef de salle opérationnelle sapeur-pompier de Paris (SIC 5/BSPP). 2 1
Formation officier de transmissions sapeur-pompier (SIC6/OFFSIC BSPP). 2 1
Formation officier des systèmes d'information et de communication au sein d'un centre opérationnel pour les mission des services de secours de la sécurité civile (SIC7/COMSIC BSPP). 2 1
Formation chef de section sauvetage déblaiement (SDE3). 3 1

Dessinateur opérationnel de niveau 2 (FDOPS DO2).

2 1

Télépilote de drone (catégorie M1 et M2).

2 1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 1 (SSIAP1).

2 1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 2 (SSIAP2).

2 1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 3 (SSIAP3).

3 1

2. Formations des sous-officiers :
2.1. Règles générales :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Formation de spécialité du 1er niveau. 3 1
Formation de spécialité du 2e niveau. 4 2

2.2. Règles particulières :
a) Soutien opérationnel :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Formation de spécialité de 1er niveau livraison par air. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel détection électromagnétique MULTICAPTEURS . 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication NTI1. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication NTI2 toutes options. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance mobilité terrestre. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance pyrotechnie. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance optronique système anti-char NBC toutes options. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options. 5 2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance gestion des matériels et approvisionnements logistique supply chain.

5 2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance armement. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel para-largage toutes options. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau électromécanicien frigoriste. 4 2
Formation de spécialité de 2e niveau livraison par air. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau électromécanicien frigoriste. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication NTI1. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication NTI2 toutes options. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance mobilité terrestre. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance pyrotechnie. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance optronique système anti-char NBC toutes options. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options. 5 2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance gestion matériel et approvisionnements logistique supply chain.

5 2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance armement. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance matériel para-largage toutes options. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance détection électromagnétique " MULTICAPTEURS ". 5 2
Formation maintenance des climatiseurs des véhicules et shelters de la gamme tactique. 3 2
Formation d'adaptation sous-officier mouvements - transits. 2 2

b) Renseignement :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur

Formation de spécialité du 2e niveau perfectionnement sous-officier géographe option topographie.

5 2
Formation de spécialité du 2e niveau perfectionnement sous-officier géographe option cartographie. 5 2
Formation de spécialiste du 1er niveau système drone tactique. 5 2
Formation de spécialiste du 2e niveau système drone tactique. 5 2
Stage d'administrateur du système d'aide à l'interprétation multicapteurs. 3 1
Formation de spécialiste du 2e niveau système de mini drone SMDR. 4 2

c) Prévention et gestion des risques :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Certificat technique du 1er degré chef d'agrès (BSPP). 5 2
Certificat technique du 1er degré chef d'équipe spécialiste intervention subaquatique. 5 2
Certificat de chef de garde incendie. 5 2
Formation de spécialité de 2e degré chef de groupe spécialiste intervention subaquatique. 5 2
Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2). 2 1
Chef de section sauveteur déblayeur (SDE3). 3 1
Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP2). 2 1
Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP3). 3 1
Chef d'unité cynotechnique (CYN2). 2 1
Conseiller technique cynotechnique (CYN3). 3 1
Formation surface non libre (SNL2). 2 1
Monitorat surface non libre (SNL3). 2 1

Formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateur en secourisme.

2 1

Unité d'enseignement " Conception et encadrement d'une action de formation " (CEAF).

2 1
Monitorat aux techniques d'engagement. 2 1
Instructorat incendie. 3 1
Formations garde du corps niveau 2 et 3. 2 1
Formation chef de salle opérationnelle sapeur-pompier de Paris (SIC5/BSPP). 2 1
Formation Exploration Longue Durée (ELD). 2 1
Feux de forêt niveau 3. 3 1

Dessinateur opérationnel de niveau 2 (FDOPS DO2).

2 1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 1 (SSIAP1).

2 1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 2 (SSIAP2).

2 1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 3 (SSIAP3).

3 1

d) Systèmes d'information et de communication :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des supports de télécommunications (EST). 4 1

Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des réseaux IP (EDR).

4 2

Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des systèmes d'information (ESI).

4 2
Formation de spécialité de 1er niveau : Projet de développement informatique (PDI). 4 1
Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des réseaux mobiles (ERM). 4 1
Formation de spécialité de 1er niveau : Liaisons de données tactiques (LDT). 4 1
Formation de spécialité de 1er niveau : cyber sécurité (SSI). 4 2

Formation de spécialité de 1er niveau : réseaux et systèmes d'information (RSI).

4 2

e) Communication et culture :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Formation de spécialité de 2e niveau métiers de l'image. 5 2

f) Opérations en milieu terrestre :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Formation mixte EPI/EPC de moniteur parachutiste. 3 1
Formation au saut opérationnel à grande hauteur. 3 1
Formation au saut opérationnel à très grande hauteur. 3 1
Formation de cursus complémentaire qualifiante chef de groupe cynotechnique dresseur. 5 3
Formation de cursus complémentaire qualifiante chef de section cynotechnie instructeur dresseur. 5 3
Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche de produits stupéfiants. 2 1
Formation d'adaptation cynotechnique moniteur d'aide à la recherche et à la détection d'explosifs et d'armement (ARDE-ARMT). 4 1
Primo formation de chef-largueur et largueur sur C130J (École des troupes aéroportées). 3 1

g) Opérations en milieu aéronautique :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance des matériels aéronautiques. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance des matériels aéronautiques. 4 2
Brevet de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante ou brevet vol technique (VT). 5 2
Attestation d'adaptation de pilote de drone - Système de drone tactique. 2 2

3. Formations des militaires du rang :
a) Divers :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Formation de qualification à la conduite de véhicule de transport de marchandises dangereuses classe 3 - Produits pétroliers. 2 2
Formation de spécialité de 1er niveau sécurité incendie domaine AER. 3 1
Formation amenant à l'obtention d'un certificat technique du 1er degré réalisé en école. 2 1
Brevet militaire de conduite (BMC) transport en commun. 3 2
Conducteur grue portuaire. 3 1
Conducteur portique à conteneur. 3 1

b) Prévention et gestion des risques :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2). 2 1
Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP2). 2 1
Chef d'agrès feux de forêt (FDF2). 2 1
Chef d'unité cynotechnique (CYN2). 2 1
CTE SIS (spécialiste intervention subaquatique). 2 1

Unité d'enseignement " Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs " (PAE FDF).

2

1

Unité d'enseignement " Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques " (PAE FPSC).

2

1

Formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateur en secourisme.

2

1

Monitorat aux techniques d'engagement. 2 1
Instructorat incendie. 3 1
Formation Exploration Longue Durée (ELD). 2 1

Dessinateur opérationnel de niveau 2 (FDOPS DO2).

2 1

Télépilote de drone (catégorie M1 et M2).

2 1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 1 (SSIAP1).

2 1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 2 (SSIAP2).

2 1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 3 (SSIAP3).

3 1

c) Opérations en milieu terrestre :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Formation d'adaptation complémentaire qualifiante maître de chien - Aide dresseur. 3 1
Formation d'adaptation cynotechnique moniteur d'aide à la recherche et à la détection d'explosif et d'armement ARDE-ARMT initiale. 3 1

Formation d'adaptation cynotechnique moniteur d'aide à la recherche et à la détection d'explosif et d'armement (ARDE-ARMT).

4

1

Formation au saut opérationnel à grande hauteur. 3 1
Formation au saut opérationnel à très grande hauteur. 3 1
Plongeur de bord - Formation de base à la plongée à l'air. 2 1

Formation de spécialiste techniques subaquatiques.

3 2

Formation aux recycleurs à l'oxygène.

3 2

Formation tactique complémentaire plongée à l'oxygène oxybase.

3 2

d) Renseignement :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Stage d'administrateur du système d'aide à l'interprétation multicapteurs. 3 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2022 au jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 29 juillet 2022art. 3

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au jeudi 4 août 2022