JORF n°0209 du 27 août 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LEPELLETIER (Théodore), en qualité de notaire salarié, au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BURDLOFF (Jean, Francis) à la résidence d'Ingersheim (Haut-Rhin).
Il est mis fin aux fonctions de Mme SCARAVELLA (Amandine, Elsa, Suzanne), en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DAUL (Christian, Lucien, Eric) à la résidence de Wintzenheim (Haut-Rhin).
La société civile professionnelle « Théodore LEPELLETIER et Amandine SCARAVELLA, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), office vacant.
M. LEPELLETIER (Théodore) et Mme SCARAVELLA (Amandine, Elsa, Suzanne) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 2020 :

Il est mis fin aux fonctions de M. LEPELLETIER (Théodore), en qualité de notaire salarié, au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BURDLOFF (Jean, Francis) à la résidence d'Ingersheim (Haut-Rhin).

Il est mis fin aux fonctions de Mme SCARAVELLA (Amandine, Elsa, Suzanne), en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DAUL (Christian, Lucien, Eric) à la résidence de Wintzenheim (Haut-Rhin).

La société civile professionnelle « Théodore LEPELLETIER et Amandine SCARAVELLA, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), office vacant.

M. LEPELLETIER (Théodore) et Mme SCARAVELLA (Amandine, Elsa, Suzanne) sont nommés notaires associés.