Arrêté du 20 août 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 août 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté du 20 août 2020 confie au directeur général de la gendarmerie nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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