En vigueur depuis le 24 août 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale
Résumé. Un arrêté du 20 août 2020 confie au directeur général de la gendarmerie nationale la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.