La rémunération du directeur de l'Institut national de la transfusion sanguine est soumise à l'approbation ministérielle instaurée par le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 susvisé.
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Arrêté du 20 août 2018
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 31 mars 1994 approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 août 2018.
Gérald Darmanin
Arrêté du 20 août 2018
Article 1
Article 2