Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 593-10 ;
Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport des substances radioactives, notamment ses articles 3 et 18 ;
Vu les avis des conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Drôme et de Vaucluse du 21 mars 2013 ;
Vu l'avis de la commission locale d'information auprès des grands équipements énergétiques du Tricastin (CLIGEET) émis lors de la réunion du 14 mai 2013,
Arrête :
La décision n° 2013-DC-0357 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les valeurs limites des rejets dans l'environnement des effluents gazeux et liquides de l'installation nucléaire de base n° 93, usine Georges BESSE, exploitée par Eurodif Production sur la commune de Pierrelatte (Drôme), est homologuée.
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L'arrêté du 16 août 2005 autorisant la société Eurodif Production à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une usine de séparation isotopique de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin est abrogé.
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La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 août 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la prévention des risques,
déléguée aux risques majeurs :
L'adjoint à la directrice générale,
J.-M. Durand