L'arrêté ministériel du 16 août 2005 autorisant la société SOCATRI à effectuer les prélèvements d'eau et de rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une installation d'assainissement et récupération de l'uranium sur le site du Tricastin est abrogé.
Arrêté du 20 août 2013
Article 2
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L'arrêté ministériel du 16 août 2005 autorisant la société SOCATRI à effectuer les prélèvements d'eau et de rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une installation d'assainissement et récupération de l'uranium sur le site du Tricastin est abrogé.