JORF n°0208 du 8 septembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 août 2010, dans l'arrêté du 9 février 2010 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne et des Ardennes, l'annexe est modifiée conformément au tableau suivant :

| STRUCTURES |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)| DÉPENSES PROSCRITES | |---------------------------|------------------------------------|----------------------------| |STEMOI Charleville-Mézières| 1 500 |Pour toutes les structures :| | EPE Charleville-Mézières | 2 500 | néant | | EPEI Epernay | 2 290 | |


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 août 2010, dans l'arrêté du 9 février 2010 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne et des Ardennes, l'annexe est modifiée conformément au tableau suivant :

STRUCTURES

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

STEMOI Charleville-Mézières

1 500

Pour toutes les structures :

EPE Charleville-Mézières

2 500

néant

EPEI Epernay

2 290