JORF n°0201 du 31 août 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 août 2010, Mlle JURQUET (Carine, Danièle, Céline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GANET (Olivier, André-Jacques) à la résidence d'Espelette (Pyrénées-Atlantiques).


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 août 2010, Mlle JURQUET (Carine, Danièle, Céline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GANET (Olivier, André-Jacques) à la résidence d'Espelette (Pyrénées-Atlantiques).