En vigueur depuis le 1 septembre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 20 août 2010 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.