Arrêté du 20 août 2009

Article 7

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Article 7

Les établissements d'élevage, de vente ou de transit de sangliers existants disposent d'un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté pour identifier la totalité de leurs animaux conformément aux dispositions qui précèdent.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2009

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Délai d'identification des sangliers dans les établissements

Résumé. Les élevages de sangliers ont deux ans pour identifier tous leurs animaux conformément aux règles en vigueur.

Les établissements d'élevage, de vente ou de transit de sangliers existants disposent d'un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté pour identifier la totalité de leurs animaux conformément aux dispositions qui précèdent.

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En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2009

Source : Légifrance