Les dispositions du présent titre s'appliquent, sauf dispositions contraires prévues par les statuts particuliers, à tous les fonctionnaires titulaires et stagiaires en activité appartenant aux corps relevant de l'Office national des forêts ou accueillis par voie de détachement dans ces corps, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public recrutés depuis au moins un an par l'Office national des forêts.
2 versions
Les dispositions du présent titre s'appliquent, sauf dispositions contraires prévues par les statuts particuliers, à tous les fonctionnaires titulaires et stagiaires en activité appartenant aux corps relevant de l'Office national des forêts ou accueillis par voie de détachement dans ces corps, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public recrutés depuis au moins un an par l'Office national des forêts.
En vigueur à partir du vendredi 31 août 2007
Les dispositions du présent titre s'appliquent, sauf dispositions contraires prévues par les statuts particuliers, à tous les fonctionnaires en activité appartenant aux corps relevant de l'Office national des forêts et aux fonctionnaires accueillis par voie de détachement dans ces corps.